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Motions & Résolutions  | enregistrements trouvés : 225

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 mars 2019

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 mars 2019

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 mars 2019

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 mars 2019

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 mars 2019

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail Fiscalité - Jacques TAQUET
Date :
15 mars 2019

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
9 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le CNB souhaite un texte international pour garantir les droits des condamnés à mort.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Gilles BOXO
Date :
9 février 2019
Aperçu des points abordés :
Affaire « Berton » : l’Institution demande d’urgence une modification de la loi.

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y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a fait part de sa vive opposition à la proposition de loi dite « anti-casseurs » visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.

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Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau
Date :
8 février 2019
Aperçu des points abordés :
Le CNB poursuit sa mobilisation sur le projet de loi Justice et demande la saisine du Conseil constitutionnel.

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Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [225]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [117]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [68]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [18]

Commission Formation professionnelle (FOR) [13]

Commission Règles et usages (RU) [13]

Bureau [10]

Béatrice VOSS [8]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [8]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [6]

Commission Egalité [4]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Manuel DUCASSE [4]

Aminata NIAKATE [3]

Commission Droit et entreprise (DEE) [3]

Commission Périmètre du droit (PERI) [3]

Richard SEDILLOT [3]

Christophe BORE [2]

Commission Exercice du droit [2]

Commission Numérique (NUM) [2]

Etienne LESAGE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Fiscalité [2]

Jacques TAQUET [2]

Roy SPITZ [2]

Sandrine VARA [2]

Audrey CHEMOULI [1]

Catherine GAZZERI [1]

Christian LEROY [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Collaboration [1]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [1]

Dominique de GINESTET [1]

Françoise MATHE [1]

Groupe de travail ad hoc Pluralité d'exercice [1]

Groupe de travail Brexit [1]

Groupe de travail Droit public (PUB) [1]

Groupe de travail Juridictions du XXIème siècle [1]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [1]

Groupe de travail Parité [1]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [1]

Laurent PETTITI [1]

Médecins du monde [1]

Observatoire de la profession d'avocat [1]

Pascal EYDOUX [1]

Thomas CHARAT [1]

Vincent PENARD [1]

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