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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Motions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date : 15 mars 2019
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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Motions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date : 15 mars 2019
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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Motions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date : 15 mars 2019
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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Motions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date : 15 mars 2019
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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Motions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date : 15 mars 2019
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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Résolutions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Groupe de travail Fiscalité - Jacques TAQUET
Date : 15 mars 2019
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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Motions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date : 9 février 2019
Aperçu des points abordés : Le CNB souhaite un texte international pour garantir les droits des condamnés à mort.
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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Résolutions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Gilles BOXO
Date : 9 février 2019
Aperçu des points abordés : Affaire « Berton » : l’Institution demande d’urgence une modification de la loi.
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Type de document : CNB - Motions & Résolutions
- CNB Travaux - Motions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date : 8 février 2019
Aperçu des points abordés : Le Conseil national des barreaux a fait part de sa vive opposition à la proposition de loi dite « anti-casseurs » visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs.
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- CNB Travaux - Résolutions du CNB
- Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références : Conseil National des Barreaux (CNB) - Bureau
Date : 8 février 2019
Aperçu des points abordés : Le CNB poursuit sa mobilisation sur le projet de loi Justice et demande la saisine du Conseil constitutionnel.
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