m

Motions & Résolutions  | enregistrements trouvés : 232

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Collaboration - Commission Egalité - Anne-Lise LEBRETON - Aminata NIAKATE
Date :
18 mai 2019

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Egalité - Commission Formation professionnelle (FOR) - Aminata NIAKATE - Manuel DUCASSE
Date :
18 mai 2019

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI)
Date :
13 avril 2019

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Exercice du droit - Olivier FONTIBUS
Date :
13 avril 2019
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a voté à l'unanimité une résolution contre la disposition de la loi PACTE permettant aux commissaires aux comptes de fournir des services autres que la certification des comptes, dont des services de nature juridique dans le cadre ou en dehors de toute mission légale d’audit. Cette disposition constitue une atteinte grave au périmètre du droit et remet en cause le principe de séparation stricte entre l’audit et le conseil.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Jean-Laurent BOUREL - Marie-Hélène FABIANI - Thomas CHARAT
Date :
13 avril 2019
Aperçu des points abordés :
L’assemblée générale a examiné les avant-projets d’ordonnance et de décret en vue de la transposition de la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques dite « Paquet Marques ». L’assemblée générale a marqué sa vive opposition à une procédure administrative en nullité et en déchéance, qui serait gérée exclusivement par l’INPI, dès lors que ces actions remettent en cause le droit de propriété afférent à la marque, et demande au Gouvernement de revoir sa copie.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI)
Date :
12 avril 2019
Aperçu des points abordés :
Dans le cadre de l’ordonnance n° 2018-310 du 27 avril 2018 visant à transposer en droit français les accords internationaux conclus par l’Union européenne avec des États tiers et emportant des dispositions relatives à la libéralisation des services juridiques via le statut du consultant juridique étranger, la commission d’Admission des avocats étrangers a fait part de ses observations sur le projet de décret d’application. L’assemblée se satisfait de la mise en place d’une téléprocédure mais s’oppose en revanche à l’application de la règle « silence vaut acceptation ».

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Résolutions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Groupe de travail Fiducie - Dominique de GINESTET
Date :
12 avril 2019
Aperçu des points abordés :
Le groupe de travail Avocat fiduciaire de la commission des Règles et usages, constatant que la fiducie par les avocats se heurte à des contraintes que ne connaissent pas d’autres professionnels, a proposé à l’assemblée générale des solutions susceptibles de remédier à cette situation pénalisante. L’assemblée générale a donné mandat au groupe de travail pour poursuivre ses travaux en lien avec les associations et les organismes techniques.

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 mars 2019

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 mars 2019

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
y Type de document : CNB - Motions & Résolutions - CNB Travaux - Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Béatrice VOSS
Date :
15 mars 2019

... Lire [+]

Date de parution
Référence

Conseil National des Barreaux (CNB) [232]

Assemblée générale du Conseil National des Barreaux [117]

Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) [68]

Commission Accès au droit et à la justice (ACD) [28]

Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) [20]

Commission Textes (TXT) [19]

Commission Formation professionnelle (FOR) [14]

Commission Règles et usages (RU) [14]

Bureau [10]

Béatrice VOSS [8]

Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI) [8]

Commission Egalité [6]

Commission Statut professionnel de l'avocat (SPA) [6]

Aminata NIAKATE [5]

Manuel DUCASSE [5]

Commission Prospective (PROSP) [4]

Commission Droit et entreprise (DEE) [3]

Commission Exercice du droit [3]

Commission Périmètre du droit (PERI) [3]

Richard SEDILLOT [3]

Christophe BORE [2]

Commission Collaboration [2]

Commission Numérique (NUM) [2]

Dominique de GINESTET [2]

Etienne LESAGE [2]

Gilles BOXO [2]

Groupe de travail Fiscalité [2]

Jacques TAQUET [2]

Roy SPITZ [2]

Sandrine VARA [2]

Thomas CHARAT [2]

Anne-Lise LEBRETON [1]

Audrey CHEMOULI [1]

Catherine GAZZERI [1]

Christian LEROY [1]

Commission ad hoc Acte d'avocat (AA) [1]

Commission ad hoc Avocat en entreprise (AEE) [1]

Commission ad hoc Droit des mineurs (MIN) [1]

Commission Admission des avocats étrangers (ADMI) [1]

Commission Statut fiscal, social et financier de l'avocat (SFSF) (1992-septembre 2011) [1]

Françoise MATHE [1]

Groupe de travail ad hoc Pluralité d'exercice [1]

Groupe de travail Brexit [1]

Groupe de travail Droit public (PUB) [1]

Groupe de travail Fiducie [1]

Groupe de travail Juridictions du XXIème siècle [1]

Groupe de travail Legal privilege - Avocats et juristes d’entreprise (LGP) [1]

Groupe de travail Parité [1]

Groupe de travail Rapprochement avocats - conseils en propriété industrielle (CPI) [1]

Jean-Laurent BOUREL [1]

Laurent PETTITI [1]

Marie-Hélène FABIANI [1]

Médecins du monde [1]

Observatoire de la profession d'avocat [1]

Olivier FONTIBUS [1]

Pascal EYDOUX [1]

Vincent PENARD [1]

J Plus

Type
Catégorie
Thématique

Nuage de mots clefs ici

Z