Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi croissance et activite dite " Macron " : ce qui change pour les avocats - Les honoraires (CNB | Fiche d'information technique | 7 août 2015)

y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
7 août 2015 | Date de dernière modification : 06 octobre 2015

... Lire [+]

Z
: 4 février 2016
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux vous propose une fiche pratique et des guides réactionnels visant à vous faciliter la rédaction des conventions d'honoraires imposées en toutes matières par l'article 10 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 modifié par l’article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

" Silence vaut acceptation " vs. " Silence vaut rejet " : quelle application à la profession d'avocat de la loi du 12 avril 2010 ? (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation 18 octobre 2016) H

y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Commission Formation professionnelle (FOR) - Commission Admission des avocats étrangers (ADMI)
Date :
12 novembre 2015 | Date de dernière modification : 18 octobre 2016
Aperçu des points abordés :
Le 12 novembre 2015, entre en vigueur pour la profession d'avocat le principe posé par la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, tel que modifiée par la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013, aux termes duquel le " silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation ". Le Conseil national des barreaux, les ordres d'avocats et les CRFPA sont des entités soumises à ce principe. Deux décrets portant dérogation à la règle " silence vaut acceptation " concernant directement la profession d'avocat sont parus au JO du 11 novembre 2015. Ils listent les procédures pour lesquelles, par dérogation au principe, le silence du CNB, des ordres et des CRFPA vaut rejet. Quelle application pour les avocats ? quelles dérogations spécifiques ? Revue de détail sous forme de fiche pratique ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Désignations, commissions d'office et aide juridictionnelle (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation : 28 octobre 2015)

y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD)
Date :
20 octobre 2015 | Date de dernière modification : 28 octobre 2015
Aperçu des points abordés :
Les désignations et commissions d’office des avocats relèvent des attributions du bâtonnier. Certains textes prévoient cependant la possibilité pour des magistrats de commettre d’office un avocat. En revanche, dans certaines situations, seul le bâtonnier dispose de la compétence pour commettre ou désigner un avocat. Quels principe ? Quels aménagements? Quelle appréciation de la légitimité de l'excuse ou de l'empêchement? Quid des interventions au titre de l'aide juridicitonnelle ? Qu'en est-il de la tenue des audiences sans la présence d'un avocat ? Autant de questions sur lesquelles se penche cette fiche pratique à télécharger mise à disposition par le CNB ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi croissance et activite dite " Macron " : ce qui change pour les avocats (CNB | Fiches d'information techniques | Dernière actualisation 6 octobre 2015) H

y Type de document : CNB - Fiches pratiques - Fiches d'information : Actualités pratiques & métier -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
7 août 2015 | Date de dernière modification : 06 octobre 2015
Aperçu des points abordés :
Certaines des dispositions de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques concernent directement l’exercice de la profession. Il en est ainsi des dispositions relatives à la postulation des avocats, à l’ouverture de bureaux secondaires, à la fixation et au contrôle des honoraires, aux formes sociales d’exercice, à la détention du capital social et à l’interprofessionnalité d’exercice : tour d'horizon, sous forme de fiches pratiques, sur le contenu et l’impact des nouvelles dispositions introduites ...

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Loi croissance et activite dite " Macron " : ce qui change pour les avocats - Les bureaux secondaires (CNB | Fiche d'information technique | 7 août 2015)

y Type de document : CNB - Fiches pratiques - CNB Publications : Flash d'actualités institutionnelles du CNB -
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB)
Date :
7 août 2015 | Date de dernière modification : 7 août 2015
Aperçu des points abordés :
Une procédure accélérée. De nouvelles obligations en matière d’aide juridique.

... Lire [+]