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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Richard SEDILLOT
Date :
15 septembre 2018

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Michel BENICHOU
Date :
22 avril 2006 . - 52 p.
Aperçu des points abordés :
La Commission des Affaires européennes et internationales a souhaité présenter, dès le début de la mandature 2006-2008, une réflexion concernant la politique européenne et internationale du Conseil National et les nécessaires moyens qui doivent lui être consacrés. L’Assemblée générale a adopté à l’unanimité, le rapport présenté par Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU, Président de la Commission ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'étape - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Philippe-Henri DUTHEIL
Date :
13 janvier 2017
Aperçu des points abordés :
La Commission des Affaires européennes et internationales a présenté un rapport d’information sur les actions menées en 2016 et les priorités de l’année 2017. Outre les visites effectuées auprès de différents barreaux étrangers, le CNB a pris part à l’organisation d’événements majeurs. La Commission veille ainsi au rayonnement du CNB et du barreau français ainsi qu’au rayonnement du droit civil, outil d’exportation des cabinets d’avocats français à l’international. Dans ce cadre, le CNB a également accueilli de nombreuses délégations étrangères en visite en France, afin de partager de l’expertise et d’échanger sur des sujets d’intérêt commun. Nombreuses de ces rencontres sont également l’occasion d’aborder la problématique de la réciprocité dans l’accueil des avocats désirant s’installer sur le territoire de l’autre Etat. L’année 2017 sera marquée par la Convention nationale des avocats qui comportera un programme dédié aux délégations étrangères. En 2017, la Commission entend également aller à la rencontre de pays européens avec lesquels elle entretient des liens plus ténus, tels que les pays baltes, les pays scandinaves ou les Balkans. Le Brexit est également un sujet qui occupera la Commission. Un groupe de travail a ainsi été mis en place afin de suivre les évolutions et de préparer au mieux l’issue du retrait de la Grande-Bretagne de l’UE pour les avocats. Enfin, la Commission poursuit ses travaux au sein de l’Observatoire international des avocats en danger qui organisera une journée de mobilisation en faveur des avocats chinois le 24 janvier prochain. La mobilisation du plus grand nombre est nécessaire pour dénoncer les répressions abusives des autorités chinoises sur la profession d’avocat.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Laurent PETTITI
Date :
20 octobre 2007 . - 47 p.
Aperçu des points abordés :
Laurent Pettiti, membre du Conseil National, a présenté les enjeux de la présence du Barreau français lors de la prochaine Assemblée générale du Barreau pénal international (BPI) qui se tiendra à New York du 7 au 9 décembre 2007. Le BPI a été créé en 2002 pour représenter les conseils et protéger l’indépendance de ceux qui interviennent devant cette juridiction et pour mobiliser la collectivité juridique internationale en vue d’assister la Cour Pénale Internationale et le système de justice pénale internationale. Il aspire à devenir le troisième pilier de la Cour pénale internationale avec les juges et les organes de poursuite. Deux chantiers futurs sont particulièrement importants : l’aide judiciaire et la révision du Statut de Rome qui doit intervenir en juillet 2009 lors d’une conférence internationale ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Michel BENICHOU
Date :
10 février 2007 . - 89 p.
Aperçu des points abordés :
Michel Benichou, Président de la Commission des Affaires européennes et internationales, a présenté un rapport sur l’Europe, la concurrence et les avocats. Le droit de la concurrence s'applique à la profession d’avocat dès lors qu’il ne comporte aucune immunité pour le secteur des professions libérales. Après un rappel du droit communautaire positif et la présentation de la position de la Commission européenne, ainsi que du Parlement et de la CJCE , le rapport montre que plusieurs Etats membres de l’Union européenne et des autorités nationales de concurrence ont pris ou recommandé de prendre des mesures permettant de faire évoluer les règles applicables à la fourniture de services juridiques et à l’exercice de la profession d’avocat. L’AG a adopté le contenu de ce rapport et le lancement d’une étude économique pour renforcer l’argumentaire au niveau européen sur les impacts de la réglementation de la profession au regard des règles de concurrence ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Paul-Albert IWEINS
Date :
16 janvier 2010 . - 13 p.
Aperçu des points abordés :
Cette présence au CCBE et dans les organisations internationales d’avocats permet d’anticiper les débats futurs en faisant prévaloir notre conception de l’avenir de la profession et des valeurs qui l’animent, sur des thèmes tels que l’exercice au sein de l’UE, la reconnaissance mutuelle des diplômes, la liberté des services, les négociations de l’OMC, la lutte contre le blanchiment, les juridictions pénales internationales ...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Michel BENICHOU
Date :
22 novembre 2008 . - 66 p.
Aperçu des points abordés :
La mondialisation des échanges commerciaux affecte la profession d’avocat et constitue un enjeu et un défi majeurs. Dans ce cadre, elle a recensé les obstacles et limites à son exercice dans certains Etats non communautaires, demandé leur démantèlement et proposé de reconnaître l’exercice des avocats non communautaires dans le cadre d’un statut spécifique de «Foreign Legal Consultant» (FLC)...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports unique ou final du CNB - Ayant donné lieu à l'adoption d'une motion
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Philippe TUFFREAU
Date :
19 mai 2006
Aperçu des points abordés :
Les conséquences de la ratification du protocole de Londres.

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Jean-Yves FELTESSE
Date :
25 mai 2007 . - 4 p.
Aperçu des points abordés :
Le Conseil National des Barreaux, soucieux du respect de l’article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, est intervenu au nom de ce principe tant auprès de l’Etat français que de la Communauté Européenne pour solliciter l’application d’un taux réduit de TVA dans le cadre des prestations juridiques et judiciaires sollicitées par les justiciables particuliers auprès des avocats...

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y Type de document : CNB - Rapports & points d'information - CNB Travaux - Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI) - Philippe-Henri DUTHEIL
Date :
13 mars 2015
Aperçu des points abordés :
Philippe-Henri Dutheil, président de la commission des affaires européennes et internationales, a présenté à l’assemblée générale les axes de travail de sa commission en vue de renforcer le rôle et la légitimité du CNB sur la scène internationale au service de la profession. Les enjeux européens ont également été définis au regard des sujets d’actualité, notamment la prochaine adoption de la 4ème directive blanchiment, la transposition de la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics, la surveillance électronique de masse, et l’évolution des règles relatives à l’application de la TVA aux prestations de services effectuées par les avocats.

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