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y Type de document : CNB - Avis déontologiques - Avis ou recommandation adoptés en assemblée générale
Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Règles et usages (RU) - Mandature 2006-2008
Date :
11 janvier 2008
Aperçu des points abordés :
Le Conseil national des barreaux a été interrogé par un certain nombre de bâtonniers sur les agissements de certains sites Internet, auxquels participent directement des avocats qui y sont volontairement référencés ou qui ont créé un lien hypertexte vers de tels sites. Plus généralement, la question s'est posée de l'encadrement déontologique applicable à cette participation des avocats à des sites Internet de tiers. La commission des Règles et usages du Conseil national a rendu un avis lors de sa réunion du 11 janvier dernier qui a été approuvé par l'Assemblée générale. Il s'est agi de rappeler les règles applicables en matière de publicité personnelle de l'avocat (art. 10.1 RIN), notamment sa communication préalable à l'ordre. A été précisée à cette occasion la règle de l'article 6.6.4.3 du RIN sur le contrôle permanent par l'avocat non seulement du contenu du site, mais également de son mode de fonctionnement.
Domaine :
Publicité - Sites internet
Fondement :
Art. 10.1 du RIN (ancien), Art. 6.6.4.3 du RIN

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