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Assemblée générale ordinaire du 7 juillet 2017, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
7 juillet 2017 | Date de dernière modification : 7 juillet 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la Présidence d'Honneur du CNB décernée à Jean-Marie Burguburu, le soutien du CNB à Me Mireille Damiano, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, le pluralité d'exercice, l'accès partiel à la profession d'avocat, l'avocat médiateur (CNMA), le Droit des mineurs ­ pour une meilleure visibilité des avocats d'enfants, le Vade-mecum de l'exercice du droit, l'avocat fiduciaire...

Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2017, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
16 juin 2017 | Date de dernière modification : 16 juin 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la Déclaration universelle des droits de l'humanité, les droits fondamentaux des mineurs isolés étrangers, le programme justice en matière pénitentiaire, la proposition européenne sur les intermédiaires fiscaux, la réforme des tarifs applicables aux procédures de saisie immobilière, licitation, partage et aux suretés, l'enquête barreaux 2017, l'approbation des comptes annuels 2016...

Assemblée générale ordinaire du 12 mai 2017, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
12 mai 2017 | Date de dernière modification : 12 mai 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée l'évolution de la règle d'exclusivité et rappel du principe de l'unicité d'inscription, la délocalisation des audiences au sein des zones d'attente, la réforme de l'appel, le financement et développement des cabinets d'avocats, la motion de soutien aux avocats turcs ...

Assemblée générale ordinaire des 31 mars et 1er avril 2017, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
1 avril 2017 | Date de dernière modification : 1 avril 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette assemblée, la réforme de l'article 14 du RIN sur le statut de l'avocat collaborateur, la motion en soutien de la mobilisation des avocats du barreau de Guyane, l'intervention de Paule Aboudaram, membre du CSM, l'évolution de la règle d'exclusivité d'exercice, le renforcement du rôle des avocats auprès des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, la mobilisation du CNB en faveur des droits de l'homme, la la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique...

Assemblée générale ordinaire des 3 et 4 mars 2017, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
4 mars 2017 | Date de dernière modification : 4 mars 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, le rapport de Kami Haeri sur l'avenir de la profession, l'avocat et la responsabilité sociale des cabinets d'avocats, la place des avocats au sein des CCI, un point d'actualités législatives de la commission Libertés et droits de l'Homme, les travaux de l'Observatoire international des avocats en danger, la répartition entre les barreaux des ressources extrabudgétaires pour l'aide juridique, l'ajustement de la contribution professionnelle 2017, la proposition de définition du costume professionnel ...

Assemblée générale ordinaire des 3 et 4 février 2017, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
4 février 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, le financement des écoles d'avocats, l'adoption du budget prévisionnel et la fixation des cotisations 2017, la nouvelle campagne de communication institutionnelle, des projets de modèles de conventions pour le divorce par consentement mutuel, les travaux de l'Observatoire international des avocats en danger, la Fondation pour le droit continental, les travaux de la commission européenne sur les mesures destinées à dissuader de proposer des dispositifs d'optimisation fiscale potentiellement agressifs, le contentieux opposant la profession à demanderjustice.com, l'ord. n° 2016-1809 du 22 décembre 2016 transposant la dir. 2005/36/CE modifiée par la dir. 2013/55/UE du 20 nov. 2013 dans ses dispositions autorisant l'accès partiel à la profession d'avocat en France et enfin la question de l'Open data des décisions judiciaires et en particulier l'anonymisation des acteurs du procès ...

Assemblée générale ordinaire du 13 janvier 2017, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
13 janvier 2017
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour un rapport sur la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, un rapport d'information du groupe de travail interprofessionnalité sur les projets de décrets relatifs aux sociétés pluriprofessionnelles d'exercice, un point sur les actions du CNB en matière internationale et de droits de l'homme ainsi que sur la mise à jour du guide pratique sur les obligations de vigilance en matière de lutte anti-blanchiment et enfin l'adoption du schéma directeur des systèmes d'information de la profession pour 2017-2020 ...

Assemblée générale ordinaire des 9 et 10 décembre 2016, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
10 décembre 2016 | Date de dernière modification : 10 décembre 2016
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour une intervention de représentants de l'OCDE sur l'innovation de rupture dans les professions juridiques, un point sur le projet d'acquisition d'un nouveau siège social pour le CNB, la transposition de la 4ème directive anti-blanchiment, la protection du logement familial, l'examen du projet de DCN n°2016-002 portant réforme des articles 6 et 19 sur l'activité professionnelle des avocats ainsi que du schéma directeur des systèmes d'information de la profession d'avocat pour les années 2017-2020 et enfin une étude de marché "Patrimoine" menée par l'Observatoire...

Assemblée générale ordinaire des 18 et 19 novembre 2016, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
19 novembre 2016 | Date de dernière modification : 19 novembre 2016
Aperçu des points abordés :
Etaient notamment à l'ordre du jour de cette Assemblée, la réforme du mode électoral du Conseil national des barreaux, la Directive « Reconnaissance qualifications professionnelles » et l'accès partiel à la profession d'avocat, la réforme de la formation initiale et l'encadrement de la période de collaboration qualifiante, le financement des CRFPA pour l'année 2017, la réforme de l'article 14 du RIN Statut de l'avocat collaborateur libéral ou salarié, de même que l'intervention de Me Lydienne Yem Eyoum ...

Assemblée générale supplémentaire du 13 octobre 2016, Paris.
Type de document :
Assemblées générales - Procès verbaux des Assemblées générales (AG) - PV approuvé par l'Assemblée générale

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Assemblée générale du Conseil National des Barreaux
Date :
13 octobre 2016 | Date de dernière modification : 13 octobre 2016
Aperçu des points abordés :
Cette Assemblée générale était convoquée spécialement aux fins d'examiner un point unique concernant l'instauration de la parité au sein des élections professionnelles. Il s'agissait de prendre position dans l'urgence sur les propositions faites par le Ministère de la justice concernant des modifications à apporter au décret du 27 novembre 1991 visant à instaurer la parité s'agissant, d'une part des élections des membres des conseils de l'ordre, d'autre part des élections des membres du Conseil national des barreaux ...

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