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Honoraires - Conventions d'honoraires en matière de divorce (Divorce par consentement mutuel et toutes procédures) : guides rédactionnels (CNB | Commission Textes | 15 mai 2017)
Type de document :
Formules modèles lettres-types - Modèles et documents-type élaborés par le CNB - Publication interne

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT)
Date :
15 mai 2017 | Date de dernière modification : 21 juillet 2017
Thématique :
Honoraires
Aperçu des points abordés :
L'avocat intervenant dans une procédure de divorce est tenu de conclure une convention d'honoraires avec son client. Cette obligation légale s'applique sans distinction à toutes les procédures de divorce. Afin de faciliter le respect de ces dispositions et de vous permettre de les adapter s'agissant des procédures de divorce par consentement mutuel, le Conseil national des barreaux met à la disposition des avocats, en complément du guide rédactionnel de la convention de divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats, deux nouveaux modèles types de convention d'honoraires en matière de divorce ...

NEW
Convention de divorce par consentement mutuel (DCM) par acte sous signature privée contresigné par avocats : Guide rédactionnel (CNB | Commision Textes | Date de dernière actualisation : 1er mars 2017)
Type de document :
Formules modèles lettres-types - Modèles et documents-type élaborés par le CNB - Publication interne

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT)
Date :
2 mars 2017 | Date de dernière modification : 2 mars 2017
Thématique :
Divorce
Aperçu des points abordés :
Afin d'accompagner au mieux les avocats dans ces nouvelles missions, le Conseil national des barreaux publie un guide rédactionnel de la convention de divorce par consentement mutuel qui vient compléter la fiche pratique dèjà proposée par le CNB dès la mise en application de cette réforme du divorce par consentement mutuel.


3
Honoraires - Conventions d'honoraires en matière de divorce : modèles (CNB | Commission Textes | 23 mars 2013)
Type de document :
Formules modèles lettres-types - Modèles et documents-type élaborés par le CNB - Publication interne

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Textes (TXT)
Date :
23 mars 2013
Thématique :
Honoraires
Aperçu des points abordés :
Depuis le 1er janvier 2013, l'avocat intervenant dans une procédure de divorce est tenu de conclure une convention d'honoraires avec son client. Cette obligation légale s'applique sans distinction à toutes les procédures de divorce. Afin de faciliter le respect de ces dispositions introduites par la loi du 3 décembre 2011, la Commission des textes du Conseil national a élaboré des modèles type de conventions d'honoraires en matière de divorce. Accompagnés d'une notice et assortis de variantes susceptibles d'être utilisées en fonction de la pratique de l'avocat et de la nature du dossier, il lui appartient de les adapter en fonction du contexte, de la nature de la procédure et de l'évolution des textes ...


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Honoraires - Convention d'honoraire complémentaire en cas d'aide juridictionnelle partielle : modèle (CNB | Commission Accès au droit et à la justice | 22 mars 2013)
Type de document :
Formules modèles lettres-types - Modèles et documents-type élaborés par le CNB - Publication interne

Références :
Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Accès au droit et à la justice (ACD)
Date :
22 mars 2013
Thématique :
Honoraires
Aperçu des points abordés :
Devant les difficultés rencontrées pour à la fois respecter les règles en matière d'aide juridictionnelle partielle et anticiper un retour à meilleure fortune, une transaction avec la partie adverse ou encore un dessaisissement de l'avocat avant l'achèvement de sa mission, la commission accès au droit a élaboré un modèle type de convention d'honoraire complémentaire qui doit permettre de délimiter un cadre qui soit tout autant lisible par l'avocat que par son client. Ce modèle proposé à titre informatif pour aider les confrères ne dispense pas l'avocat des obligations y afférentes ...

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Date de parution   2013