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Election présidentielle 2017 : dix (10) propositions du Conseil national des barreaux au Président de la République | Brochure institutionnelle | Mai 2017)
Information : Tous publics
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5. Publié

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Référence : Conseil National des Barreaux (CNB)
Date de parution :
Mai 2017
Statut :
Brochures du CNB - Publication interne



Aperçu des points abordés : Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a remis le 15 juin 2017 les 10 propositions de la profession d'avocat aux conseillers justice du président de la République et du Premier ministre. Découvez ces dix propositions en version synthétique et détaillée ...


Le CNB remet ses 10 propositions à l'Elysée et à Matignon pour la profession d'avocat

Pascal Eydoux, président du Conseil national des barreaux, a remis ce jour les 10 propositions de la profession d'avocat aux conseillers justice du président de la République et du Premier ministre.

Ces 10 propositions du CNB font suite à l'interpellation des candidats à la Présidentielle et à la consultation des 65.000 avocats lancée par le CNB sur les thèmes de l'avenir de la profession d'avocat, du fonctionnement de la justice et des problématiques sociétales. Elles formalisent les demandes de la profession auprès du président de la République en matière d'accès au droit et à la justice, de simplification des procédures, d'élargissement du champ d'intervention de l'avocat et d'évolution souhaitée des modalités de l'exercice professionnel.

Six candidats avaient répondu à la profession : Emmanuel Macron, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, François Fillon, Benoît Hamon et Nicolas Dupont-Aignan. Ils avaient fait part de leurs engagements et de leurs priorités pour la profession d'avocat en vidéo et sous forme de livre.


Les dix points en bref :

1. Adopter une loi quinquennale de programmation pour la justice
2. Réformer le système de l'aide juridictionnelle
3. Étendre l'assurance de protection juridique
4. Créer un crédit d'impôt égal au montant de la TVA sur les honoraires des avocats pour les particuliers
5. Simplifier et unifier les modes de saisine des juridictions
6. Systématiser la dématérialisation des échanges devant les juridictions
7. Autoriser les avocats à engager des actions de groupe
8. Favoriser le champ d'intervention de l'avocat dans les différents dispositifs de justice négociée
9. Conférer la force exécutoire à l'acte d'avocat
10. Renforcer la protection du secret professionnel de l'avocat




© Conseil national des barreaux | Février 2016
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