Identifiant 
 Mot de passe 
  S'identifier via e-dentitas (clé et OTP) 
Insˇrez votre clˇ puis cliquez sur le visuel E-dentitas

CNB Rapports

Actualité des travaux en matière pénitentiaire (CNB | Commission Libertés et droits de l'homme | Rapport du 16 juin 2017)
Information : Tous publics
Documents liés le cas échéant :
Tous publics
Etat :
5. Publié

Rapport public



Cliquez ici pour voir l'image

Certaines ressources de ce portail sont réservées aux utilisateurs identifiés

Pour bénéficier d’une information complète, adaptée à votre profil, avez-vous pensé à vous identifier
Je suis autorisé(e) directement sur l'intranet CNB
Je m’identifie ICI
Je suis avocat(e) abonné(e) ebarreau / RPVA
Je m’identifie ICI
Référence : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Libertés et droits de l'Homme (LDH) - Clotilde LEPETIT
Assemblée générale du :
16 juin 2017
Statut :
Rapports d'information du CNB - Non soumis au vote



Aperçu des points abordés : La commission Libertés et droits de l'homme a présenté un rapport sur sa participation aux travaux de la Commission du Livre blanc pénitentiaire institué à la demande du précédent Garde des Sceaux. Rappelant que l'annonce de la construction de nouvelles places de prison ne résoudra pas le problème dès lors qu'il a été démontré que, ces dernières décennies, l'augmentation du nombre de places de prison a mécaniquement entraîné l'accroissement du nombre de personnes incarcérées, il a été mis en lumière que cette surpopulation carcérale reflétait l'échec de la politique du tout carcéral et la nécessité d'une politique pénale ambitieuse devant privilégier la prévention de la récidive, et promouvoir les mesures alternatives à la détention. La commission Libertés et droits de l'homme a également présenté les travaux menés avec la Direction de l'administration pénitentiaire en vue de l'élaboration d'un guide des bonnes pratiques visant à remédier aux difficultés qui peuvent s'élever dans le cadre de l'exercice des droits de la défense en détention.







Abordé dans