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CNB Resolutions

Pour l'adoption de la déclaration universelle des droits de l'humanité (CNB | Délibération du 16 juin 2017)
Information : Tous publics
Documents liés le cas échéant :
Tous publics
Etat :
5. Publié

Résolution ou motion publique



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Référence : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission des Affaires européennes et internationales (AEI)
Assemblée générale du :
16 juin 2017
Statut :
Motions du CNB - Adopté ou dont les conclusions ont été approuvées par l'AG
Décision prise :
Délibération pour l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'humanité. Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale du 16 juin 2017.



Aperçu des points abordés : L'assemblée générale a reçu Corinne Lepage, ancien ministre, avocate, et auteure du rapport au président de la République à la genèse de la Déclaration universelle des droits de l'humanité. Ce texte est une initiative de la France qui s'inscrit dans la continuité de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.


La Déclaration a été rendue publique le 2 novembre 2015 au Conseil économique et social et présentée lors de la COP 21. Elle a été adressée par le président de la République à l'ONU en avril 2016 et a ensuite été soumise au legal comittee qui en a validé la démarche. L'objectif est de faire adopter le texte par l'Assemblée générale des Nations Unies à horizon 2017/2018.

La Déclaration affirme « le droit pour tous les habitants de la terre de vivre dans un monde dont le futur n'est pas compromis par l'irresponsabilité du présent ».

Elle comporte quatre grands principes: la « solidarité intergénérationnelle », la « dignité de l'humanité », la « continuité de l'existence de l'humanité », et la « non-discrimination à raison de l'appartenance à une génération », ainsi que six droits et six devoirs pour l'humanité.

Cette déclaration se situe dans le sillon de plusieurs conventions et déclarations antérieures concernant le développement, l'environnement et les générations futures. Elle propose aussi une nouvelle génération de droits, inspirés de ceux de la personne humaine. L'idée est de faire émerger des droits que les générations futures pourraient opposer aux générations actuelles, essentiellement sur le plan de l'écologie, de l'environnement et de la préservation des ressources, mais également dans d'autres domaines tels que le développement économique, l'accès à l'eau potable ou encore la paix mondiale.

L'objectif était de rédiger un texte acceptable par les 195 Etats des Nations Unies tout en marquant un véritable progrès. Cette déclaration, qui n'est pas une convention, n'aura pas de caractère contraignant pour les États qui l'adopteront, mais valeur symbolique forte.

L'assemblée générale du CNB a adopté, à l'unanimité, la Déclaration universelle des droits de l'humanité affirmant ainsi son attachement aux principes, droits et devoirs à l'égard de l'humanité qu'elle consacre et la nécessité d'assurer la protection des droits des générations passées, présentes et futures, rappelant par la même occasion le rôle central de l'avocat dans la société et dans la promotion des droits pour tous. Le CNB s'engage ainsi à porter et à promouvoir la Déclaration universelle des droits de l'humanité.

 

DELIBERATION DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

 

POUR L'ADOPTION DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HUMANITE

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale du 16 juin 2017

 

* *

 

Le Conseil national des barreaux, représentant la profession d'avocat, réuni en assemblée générale les 16 et 17 juin 2017,

 

CONNAISSANCE PRISE de la Déclaration universelle des droits de l'humanité adressée par le Président de la république à l'Organisation des Nations Unies en avril 2016,

 

AFFIRME son attachement aux principes, droits et devoirs à l'égard de l'humanité qu'elle consacre et la nécessité d'assurer la protection des droits des générations passées, présentes et futures,

 

RAPPELLE le rôle central de l'avocat dans la société et dans la promotion des droits pour tous,

DECIDE d'adopter la Déclaration universelle des droits de l'humanité,

 

DONNE POUVOIR au président du Conseil national des barreaux de signer la Déclaration,

 

S'ENGAGE à porter et à promouvoir la Déclaration universelle des droits de l'humanité.

 

 

* *

 

Fait à Paris le 16 juin 2017

 

 

Conseil national des barreaux

Adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale du 16 juin 2017




Abordé dans