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L'acte d'avocat électronique (CNB | Plaquette de présentation | Mai 2015)
Référence : Conseil National des Barreaux (CNB) - Commission Intranet et nouvelles technologies (NTI)
Date de parution :
Mai 2015
Support :
Brochures du CNB
Consultez la brochure ici
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© CNB | Plaquette de présentation | Mai 2015
L'acte d'avocat, c'est quoi ? Et l'acte d'avocat dématérialisé dans tout ça ? Outil juridique simple à exploiter, rapide à utiliser, totalement sécurisé, il s'agit d'un acte d'avocat 100% électronique avec toute la valeur d'un acte d'avocat papier. Découvrez dès maintenant comment ça marche !

Au sommaire :
- L'acte d'avocat, c'est quoi ?
- Et l'acte d'avocat dématérialisé ?
- Commen ça marche ?

 

L'ACTE D'AVOCAT

 

L'acte d'avocat est un acte contresigné par l'avocat qui garantit que le consentement des parties a été éclairé. Il constitue un formidable outil de sécurisation des actes juridiques passés par les particuliers et les entreprises dans toutes les branches du droit (droit de la famille, droit des affaires, droit social ...).

 

... ELECTRONIQUE  

 

CET ACTE EST MAINTENANT 100% DÉMATÉRIALISÉ , 100% ACCESSIBLE EN LIGNE !

 

L'acte d'avocat électronique préserve la valeur d'un acte d'avocat papier, avec en PLUS :

 

- Une date certifiée.

- Une signature accélérée, sans délais postaux.

- Un archivage probatoire de longue durée garanti, sécurisé, accessible en ligne.

 

DÉCOUVREZ DÈS MAINTENANT L' ACTE D'AVOCAT ÉLECTRONIQUE : COMMENT ÇA MARCHE ?

 

1. L'avocat rédige l'acte et le dépose sur eBarreau,dans son espace personnel sécurisé E-AA.

2. Il saisit l'identité des parties, leur email et numéro de portable

3. Chaque partie reçoit un message l'invitant à signer l'acte sur eBarreau.

4. La partie obtient alors un code d'accès unique par SMS lui permettant de consulter et signer l'acte en un clic dans son espace personnel sécurisé.

5. L'avocat contresigne l'acte avec le certificat de sa nouvelle clé eBarreau.

6. L'acte est archivé avec son dossier de preuve au minimum pour 5 ans. Durée extensible à souhait.

 

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Commandez la nouvelle clé nécessaire pour la signature qualifiée.  Elle offre par ailleurs, plus de services avec un coût en nette baisse.

Quelques conseils pour rédiger votre acte

Trouvez des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l'acte d'avocat dématérialisé

Découvrez les vidéos de présentation de l'acte électronique et les didacticiels pour déposer, signer et archiver votre acte d'avocat.

 

Source : L'acte d'avocat électronique| Plaquette d'information | Mai 2015





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