Profession Avocat - Le Guide Cet espace est exclusivement réservé | 1. aux avocats identifiés par leur clé RPVA | 2. aux accès intranet du CNB
Ouvrage destiné aux avocats soucieux d'être à la pointe des évolutions et des meilleures pratiques, ce guide répond de manière concrète aux questions qu'ils se posent au quotidien dans leur cabinet : règles déontologiques, statut, cadre et modes d'exercice, management, gestion, développement, marketing et communication des cabinets, ... complété de nouveaux développements sur des sujets d'actualité (procédure participative, impact de l'informatique sur la pratique quotidienne, maniements de fonds, blanchiment, fiduciaire, acte d'avocat ou encore interprofessionnalité).
Le partenariat entre le CNB et les Ed. Lamy permet à l'occasion de cette nouvelle édition d'offrir aux adhérents e-barreau disposant d'un clé d'authentification RPVA, un accès en ligne à ce guide disponible à tout moment enrichi d'un moteur de recherche et de nombreuses autres sources d'information intéressant la profession.
Cet espace répertorie les sources externes pouvant intéresser la profession d'avocat.
Y seront intégrés dans un premier temps les textes normatifs (législatifs ou réglementaires, circulaires, etc) mais également les sources non normatives (Recommandations CCBE, avis d'autorités indépendantes ou consultatives, etc), les sources officielles (Rapports ministériels ou parlementaires, réponses ministérielles, travaux parlementaires, …) ainsi que des documents de référence ou de réflexion émanant d'institutions s'étant intéressées à la profession d'avocat.
Une sélection de jurisprudences intéressant directement l'organisation de la profession d'avocat sera également peu à peu proposée. Y seront également à terme répertoriées des références bibliographiques issues de la presse généraliste et spécialisée ainsi que les articles issus de la littérature professionnelle ou juridique.
Mémoire du Conseil national des barreaux
Cet espace est entièrement dédié aux travaux et publications du Conseil national des barreaux. Il propose l'ensemble des textes normatifs, avis et recommandations adoptés en assemblée générale.
Sont également répertoriés l'ensemble des rapports présentés en assemblée par les commissions (y compris ad hoc) et les groupes de travail de l'institution ainsi que les compte-rendus, résolutions, motions et prises de position de l'assemblées générale.
Vous y trouverez également toutes les publications régulières du Conseil national des barreaux (Magazine avocats & droit, lettres d’information, etc) mais également toutes les publications éditoriales internes (Cahiers, brochures, guides thématiques, vademecum), les publications en ligne à actualisation permanente ainsi que les publications réalisées en partenariat..
Avis & Recommandations du Conseil national des barreaux Cet espace est exclusivement réservé | 1. aux avocats identifiés par leur clé RPVA | 2. aux accès intranet du CNB
Avis déontologiques
La Commission des Règles et Usages est chargée, dans le cadre de la mission confiée par le législateur, d'harmoniser les règles et usages de la profession et d'élaborer des propositions en vue de leur évolution en préparant toutes modifications à apporter au Règlement Intérieur National et en examinant toutes dispositions législatives ou réglementaires pouvant toucher au statut ou à la pratique professionnelle, tant sur le plan français qu'européen. A ce titre, elle rend de nombreux avis interprétatifs mais également sur toutes les questions déontologiques liées à l'exercice de la profession et posées par la pratique quotidienne dont elle est saisie, formulées exclusivement par les bâtonniers ou membres des conseils de l'Ordre en exercice et uniquement sur des questions de principe afin de ne pas interférer dans des litiges en cours. Recommandations émises par les commissions
Les commissions permanentes de l'institution sont régulièrement saisies par les barreaux sur des questions de principe touchant aux problématiques traitées par chacune d'elles (structures, questions fiscales ou sociales, formation, aide juridictionnelle, ...). Cet espace est entièrement dédié aux recommandations topiques de ces commissions.